J.O. 185 du 11 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005 (4e additif)
NOR : DEFA0762421A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 2007, l'arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005 est complété comme suit :
Elève militaire français
Commandant Bertile (Fabrice, Serge) (armée de terre).
L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques confère de plein droit la délivrance du grade de master.